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Les mines
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Ministère des Mines et de l'Energie SODEMI (Société Pour Le Développement Minier de la Côte d'Ivoire)
La politique minière
Le gouvernement, conscient du rôle du secteur minier dans le développement économique, procède actuellement à la révision du code minier qui date de 1964 afin de le rendre plus incitatif et plus attrayant pour d'éventuels investisseurs.
D'ores et déjà, les mesures fiscales ci-après ont été prises pour favoriser les investissements privés nationaux et étrangers:
- Suppression de la part patronnale sur les traitements et salaires au profit des entreprises minières en phase de recherches
- Extension du champ d'application de la TVA à l'or
- Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et des prestations de services à toute personne physique ou morale titulaire d'un permis de recherches en phase d'exploration.
- Suppression de l'ASDI (Acompte Sur Divers Impôts)
- Exemption de l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Jusqu'à la cinquième année d'exploitation d'un gisement de substances minérales concessibles par une entreprise nouvelle.
- Agrément prioritaire ou convention d'établissement qui donne droit à l'exonération des droits de douanes et du droit fiscal d'entrée sur les équipements et les pièces de rechange à la réalisation des investissements, à l'exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant une durée de 7 à 11 ans, à la stabilisation du régime fiscal dans le cas d'une convention d'établissement.
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