En développement
FONDS DE SOUTIEN A L'HABITAT
LA VERITE SUR LES CRITERES D'INTERVENTION
Qui a droit au Fonds de soutien à l'habitat? Pourquoi certaines régions brillent par leur absence et n'ont aucun projet d'habitat rural? Existe-t-il une volonté politique d'exclusion pénalisant certaines régions et favorisant d'autres? L'Etat favorise-t-il par une politique discriminatoire l'accentuation des disparités régionales? Face aux procès d'intention malveillants, Fraternité-Matin a rencontré les responsables du Fonds de soutien à l'habitat. Eclairages.
Hier matin, nous avons eu un entretien avec M. Adji et Mme Adon au premier étage de l'immeuble SCIAM (au Plateau) pour éclairer la lanterne des Ivoiriens. Pour l'essentiel, voici ce qu'il faut retenir. Le Fonds de soutien à l'habitat (à l'image de tous les autres fonds
créés par le gouvernement sur instruction du Président BEDIE) vise à lutter contre la pauvreté, à aider les Ivoiriens désireux de se prendre en charge au lieu de tout attendre de l'Etat providentiel.
Les conditions d'accès au Fonds de soutien à l'habitat sont simples. La procédure pour l'obtention d'un prêt dans le cadre d'une réalisation immobilière en milieu rural obéit d'abord à la création d'un GVC d'habitat rural. Il peut être composé de fonctionnaires, de salariés, d'opérateurs privés (personnes exerçant une profession libérale) et de planteurs. Le nombre d'adhérents ne peut être inférieur à 10 personnes et supérieur à 30. Une fois le GVC constitué, le procès-verbal de l'élection du bureau et son statut doivent être signés par le sous-préfet ou le maire car désormais les petites communes (ayant moins de 25.000 habitants) sont éligibles à ce fonds. Le GVC doit ensuite ouvrir un compte (même à blanc) à la gestion des dépôts à la CAA.
Une attestation d'ouverture de compte est alors délivrée au GVC: celle-ci permet d'obtenir l'assistance du ministère du Logement, du Cadre de vie et de l'Environnement pour la constitution des dossiers techniques. Le ministère a déjà des plans types mis à la disposition des GVC. Si ces derniers ne leur donnent pas satisfaction, ils peuvent proposer d'autres plans. En tout état de cause, le coût du logement ne doit pas excéder cinq millions de francs. Pour accélérer la procédure, la direction du Fonds dispose d'exemplaires de statuts et de procès-verbal imprimés: les GVC n'ont qu'à les remplir (à la main s'ils le veulent).
AIDE TOI, L'ETAT T'AIDERA
Comme autres conditions, les bénéficiaires doivent être Ivoiriens, donner trois photos, faire un apport personnel de 5% et une garantie représentant 5% du coût du logement. Une fois les dossiers prêts, le ministère du Logement, du Cadre de vie et de l'Environnement les transmet à la direction du fonds. Le comité d'attribution des prêts présidé par le Directeur général de la CAA se réunit. Ce comité comprend des représentants des ministères de l'Economie et des Finances, du Logement, du Cadre de vie et de l'Environnement, de l'Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale ainsi que de la CAA. C'est ce comité qui statue en dernier recours pour accorder les prêts consentis par le Fonds de soutien à l'habitat.
Chaque bénéficiaire paie son apport de 5%, sa garantie de 5% et une prime d'assurance pour prévoir les cas de décès. Il doit accepter l'assistance technique et le contrôle du ministère du Logement et de la CAA. Les garanties de remboursement sont faites par le prélèvement à la source (fonctionnaires, salariés) ou des effets mensuels pour les professions libérales. Quand toutes les garanties ont été fournies, on procède à la signature de la convention de prêts et de marchés. C'est seulement à partir de ce moment que les travaux peuvent commencer.
Les travaux doivent durer au maximum 12 mois. Dans les faits, les d lais sur le terrain sont de 8 mois.
PROJET PILOTE
Les petites communes ayant moins de 25.000 habitants peuvent bénéficier du Fonds de soutien à l'habitat pour moderniser leur cadre de vie. Chaque commune doit remplir les conditions suivantes: avoir une situation financière saine et une capacité d'endettement fiable, ne pas avoir des impayés non justifiés auprès des organismes publics et en particulier auprès de la CAA, présenter un programme de 20 logements économiques dont le coût unitaire n'excède pas cinq millions de francs, réaliser un autofinancement représentant au moins 10% du coût du programme, accepter l'assistance technique du ministère du Logement et de la CAA, ne pas avoir de prêt en cours dans le cadre du Fonds de soutien à l'habitat.
La grande innovation est le projet pilote. De quoi s'agit-il? Un leader d'une région initie un programme de financement de logements économiques dans sa région pour le compte des populations. Il suit la même procédure que les GVC d'habitat, présente des garanties (justificatifs des revenus, hypothèque, nantissement...) fait un apport personnel de 5% du coût total des logements. Jusqu'à la fin des travaux, il doit avoir fini de constituer le GVC qui se substitue à lui. Deux projets de ce type sont actuellement en cours: un à Péguékaha avec M. Laurent Dona- Fologo et l'autre à Odienné avec M. Barry Abdoul Kader.
Selon M. Adji, certaines régions sont absentes des programmes d'habitat rural par leur propre faute car elles n'ont pas fait de demandes. Il a rappel qu'après les tournées du ministre Tiapani en 1996, une mission mixte de la direction du Logement et du Fonds de soutien à l'habitat a sillonné toutes les dix anciennes régions. "Tous les préfets et tous les élus ont été informés, sensibilisés. Les projets sont le fait d'initiatives privées et non de l'administration de construire à tel ou tel endroit. Il s'agit d'abord d'un problème d'organisation, de dynamisme au plan local".
Jean-Baptiste AKROU
|
Directeur Général:
Michel KOUAME
Siège Social - Administration
Diffusion
|
Impression
Société d'Imprimerie Ivoirienne (S.I.I.) 01 BP 1807 Abidjan 01 - RCI Té1.: (225) 37 06 66 - Télex: 24 115 Abidjan
Publicité Côte d'Ivoire
Publicité étrangère
|
|
Remarques et questions à Africa Online : [email protected] |